Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des produits et services proposés par le site turfai.fr, exploité par M. Vincent WIECZORKOWSKI, agissant en qualité d’Entreprise Individuelle, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Le site propose des analyses pointues des courses hippiques, destinées à aider les membres et abonnés à comprendre au mieux les conditions de course et à formuler leurs jeux. Il ne s’agit en aucun cas d’une garantie de gains.
Article 2 – Informations relatives au Vendeur
- Société : NOVATECH (Le vendeur)
- Statut : Entreprise Individuelle
- Siège social : 23 Route de Pau, 64140 IBOS
- Numéro SIREN : 479 851 933
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non-assujettissement (Article 293 B du CGI)
- Adresse e-mail de contact : contact@turfai.fr
- Directeur de la publication : M. Vincent WIECZORKOWSKI
- Hébergeur du site : NOVATECH – 23 Route de Pau, 64140 IBOS
- Editeur du site : NOVATECH, société spécialisée dans le développement et l’intégration d’application IA.
- Fonction du site : turfai.fr est un site hippique basé sur l’analyse des courses hippiques générée par IRIS (Intelligent Racing Insight System). IRIS est l’intelligence artificielle développée par Novatech pour analyser les courses hippiques et transformer les données en informations utiles pour les turfistes.
- I — Intelligent : IRIS est une intelligence artificielle capable d’apprendre, d’observer et de progresser en analysant continuellement de nouvelles données.
- R — Racing : Le système est entièrement dédié à l’univers des courses hippiques : chevaux, performances, historiques, statistiques et tendances.
- I — Insight : IRIS ne se contente pas de collecter des données ; elle les transforme en insights, c’est-à-dire en informations pertinentes permettant de mieux comprendre une course.
- S — System : IRIS est un système d’analyse complet, conçu pour traiter de grandes quantités d’informations et améliorer continuellement ses capacités d’interprétation.
Article 3 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de biens et services effectuées par le Vendeur via le site internet accessible à l’adresse turfai.fr, à l’exclusion de toute autre condition.
Elles sont opposables à tout Acheteur dès leur mise en ligne sur le site. Le seul fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – Description des produits et services
Les offres sont décrites sur le site dans la rubrique « Abonnements ». Elles incluent notamment :
- Offre Découverte 24h : Accès limité à 24 heures à partir du paiement pour 2 €.
- Offre Mensuelle : Accès illimité pour 24,90 € par mois.
- Offre 6 Mois : Accès illimité pour 119,40 €.
- Offre 12 Mois : Accès illimité pour 178,80 €.
- Pass Week-end : Accès à tous les pronostics du vendredi 8h au lundi 8h suivant pour une durée de 48h.
- Offre JSP – Prono jeu Simple Placé Accès : Offres d’accès à la méthode (2€ pour 24h, 14,90€/mois, 59,40€/6 mois, 82,80€/an).
- Méthode Jeu Simple Placé (produit unique) – Méthodologie : Vente au tarif de 89 € TTC.
- Offre Méthode + Pronos jeu simple placé : Accès annuel pour 149 € TTC, avec possibilité de reconduction à l’unité (jour, 1 mois, 6 mois, 1 an) selon les tarifs de l’offre Jeu Simple Placé Accès.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre (durée, contenu, accès) sont disponibles sur la page d’abonnement respective.
Important :
- La méthode de jeu simple placé est protégée et à caractère strictement individuel et personnel. Elle ne peut en aucun cas être revendue, louée, partagée ou transférée à un tiers sans autorisation expresse du Vendeur.
- Les pronostics et analyses fournis via les offres sont destinés à un usage privé de l’abonné. Toute utilisation commerciale, reproduction ou redistribution est interdite.
- En cas de manquement à l’une de ces règles, la société Novatech se réserve le droit de poursuivre l’Utilisateur devant les tribunaux compétents et de suspendre immédiatement l’accès à ses services.
Article 5 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont applicables à la date de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les modifications n’étant applicables qu’aux commandes ultérieures à leur mise en ligne.
Article 6 – Commande et conclusion du contrat
La passation de la commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :
- Sélection de l’offre.
- Validation du panier.
- Identification ou création d’un compte client.
- Confirmation des coordonnées de facturation.
- Choix du mode de paiement.
- Acceptation expresse des CGV.
- Transmission de la commande et confirmation automatique par e-mail.
La confirmation de la commande vaut acceptation du contrat par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur, de suspicion de fraude, ou en cas d’impossibilité matérielle de fournir le service.
Article 7 – Paiement
Le règlement s’effectue selon les modes de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal , Stripe). L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
L’accès aux contenus, offres et services, intervient après encaissement effectif du prix par le Vendeur.
Article 8 – Accès aux services
L’accès aux services est généralement immédiat après validation du paiement. Des identifiants de connexion peuvent être envoyés à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur. L’accès est personnel et non transférable.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement explicite à son droit de rétractation. Cela concerne notamment les offres d’abonnement à accès immédiat.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé à l’issue du paiement d’une offre.
Article 10 – Garantie
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur est tenu de livrer un service conforme au contrat. En cas de dysfonctionnement majeur empêchant l’accès, un litige pourra être ouvert auprès de NOVATECH.
- Aucune garantie de gain n’est fournie. Les analyses proposées par l’IA Iris sont des supports d’aide à la décision, basées sur des données publiques. Les résultats des courses sont aléatoires. L’utilisation des informations est faite sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
- Concernant la Méthode Jeu Simple Placé : Celle-ci est strictement informative. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’interprétation erronée ou de pertes financières résultant de son application.
Article 11 – Responsabilité
- Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et aux services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’incident technique ou de force majeure.
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (pertes de données, de bénéfices, etc.) résultant de l’utilisation du site ou des services.
- L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services et des informations fournies.
Article 12 – Données personnelles
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le site turfai.fr et son contenu (textes, graphismes, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.), notamment le logiciel d’intelligence artificielle « Iris », sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation partielle ou totale sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 14 – Durée du contrat
Le contrat est conclu pour la durée de l’offre choisie par l’Acheteur (24h, 1 mois, 6 mois, 1 an, ou selon les modalités du Pass Week-end).
Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Tarbes seront seuls compétents. Il est recommandé de privilégier la voie amiable avant tout recours judiciaire.